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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PAIEMENT

1 Les conditions particulières indiquées dans nos offres prevalent, bien entendu sur nos conditions générales.
Autrement, elles seront toujours les conditions du contrat, même si l'acheteur voulait faire valoir les siennes (particulières ou générales) à moins d'un écrit de notre part. Si nos agents et représentants prennent des engagements, ce ne sera que dans la mesure ou nous les aurons ratifiés par écrit que nous serons tenus. Il en sera de même de toute modification ultérieure à la commande.

3 Nous disposons de 15 jours ouvrables après réception de la commande pour l'accepter par écrit; passé ce délai, notre silence vaudra acceptation

5 Nous inspectons le matériel et vérifions ses performances autant que possible avant livraison. Il faut comprendre que nous ne pourrions être tenus de le faire en cas d'exonération des droits de douane.

6 A titre aimable, nous entreprenons parfois des démarches auprès de l'administration des douanes en vue de l'exonération des droits, mais toujours sans engagement ni responsabilité pour nous.
En cas d'insuccès, l'acheteur renonce expressement à tout recours contre nous et à réclamer d'autres interventions de notre part.

7 Les délais de livraisons prennent cours à dater de nos confirmations de commande ils sont toujours mentionnés a titre indicatif et sans aucune garantie. Si les délais viennent à être dépassée on ne pourrait s'appuyer sur ce fait pour invoquer un dommage ou même annuler tout ou partie de la commande.

8 Comme c'est avant le chargement de la marchandise que doivent se faire les réclamations pour être admises, l'acheteur qui ne procèdera pas à la réception à ce moment, admet ipso facto qu'il agrée définitivement la marchandise. L'agréation des marchandises se fait en nos établissements lorqu'elles passent par nos magasins, autrement elle a lieu aux usines de nos fournisseurs

9 Pour les erreurs et/ou manquants éventuels, seront considérées comme conforme les fournitures qui n'auront fait l'objet d'aucune réclamation dans les 8 jours de la livraison.

10 Notre responsabilité est limitée à la qualité de nos produits et notre garantie s'exerce à concurrence du prix des produits quelles que soient les conséquences d'un défaut éventuel.
Si un préjudice est invoqué par un tiers l'acheteur nous garantit contre tout recours du tiers qui mettrait en cause notre responsabilité. L'intervention directe ou indirecte de nos techniciens comme conseils ou autrement dans la recherche ou l'utilisation des produits à employer de même que les recommandations et/ou assurances données dans nos documentations se font à titre indicatif et ne peuvent donc modifier des dispositions que précèdent.

11 Nos factures sont payables exclusivement au siège de notre société ou auprès des organismes financiers mentionnés sur les factures.

12 Nos factures sont payables au comptant et sans escompte. Les factures qui ne seraient pas réglées à l'échéance seront automatiquement majorées de 20% avec un minimum de 1.000 Fr à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible et ce sans mise en demeure. En outre les intérêts moratoires calculés à 10% l'an courent de plein droit dès la date de l'exigibilité de paiement. Ces mesures ne font pas obstacle à l'application éventuelle de l'art 1244 du Code Civil.

13 Pour les factures d'un montant inférieur à 5.000 fr, nous nous réservons le droit de percevoir une somme forfaitaire de 250 fr à titre de frais administratifs.

14 Si l'acheteur n'exécute pas ses obligations la vente sera résolue de plein droit sans sommation sauf le cas du défaut de paiement à l'échéance ou une simple lettre recommandée à la poste constituera mise en demeure.

15 Le droit et les usages belges régissent seuls nos contrat et marchés et le Tribunal de commerce de NIVELLES sera seul compétent en cas de litige, même si les traites ont été tirées et sont payable au domicile de l'acheteur.